Décret n° 84-260 du 08 mars 1984 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n° 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack

Article premier Est prononcé, le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n° s 81 et 2 du lotissement de M. dina à Kaolack.  Art 2  Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret. 

Décret n° 84-260 du 08 mars 1984 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n° 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack

Décret n° 84-260 du 08 mars 1984 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n° 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack

Détails

Référence: D 1984/260
Publié le: 08/03/1984
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte