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Décret n° 84-350 du 26 mars 1984 réorganisant le Comité national de Coordination des Télécommunications

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 63-629 du 29 septembre 1963 réorganisant le Comité national de Coordination des Télécommunications, organe consultatif chargé principalement de veiller sur les intérêts nationaux en matière de télécommunications, a ét&eacut
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Décret n° 84-350 du 26 mars 1984 réorganisant le Comité national de Coordination des Télécommunications

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Détails

Référence: D 1984/350
Publié le: 26/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents références

Journal officiel n° 5007 du 2 juin 1984 Décret n° 84-1203 du 23 octobre 1984 modifiant le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret