Décret n° 84-1203 du 23 octobre 1984 modifiant le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65; Vu le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 84-350 du 26 mars 1984 réorganisant le Comite national de Coordinat

Décret n° 84-1203 du 23 octobre 1984 modifiant le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Décret n° 84-1203 du 23 octobre 1984 modifiant le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République