Décret n° 84-477 du 27 avril 1984 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune

Article premier Est prononcé, le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane, d'une superficie de 840 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 1475 de Thiès, en vue de son attribution à la Commune de Tivaouane. Art 2 Le Ministre de l'Ec

Décret n° 84-477 du 27 avril 1984 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune

Décret n° 84-477 du 27 avril 1984 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune

Détails

Référence: D 1984/477
Publié le: 27/04/1984
Pays: Sénégal

Type de texte