Décret n° 84-525 du 08 mai 1984 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets
Décret n° 84-525 du 08 mai 1984 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets
Article premier
Le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 est rapporté.
Art 2
Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret n° 84-525 du 08 mai 1984 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets
Décret n° 84-525 du 08 mai 1984 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets
