Décret n° 84-553 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » des crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs pour la réalisation des projets mentionnés à l'article 2 ci-dessous. Art 2 La d&

Décret n° 84-553 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique

Décret n° 84-553 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique

Détails

Référence: D 1984/553
Publié le: 15/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte