Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'urbanisme de Marsassoum pris sous le n° 696-D/U.A. en date du mois de juillet 1983.
Art 2
Le plan d'urbanisme de Marsassoum comprend :
- le plan d'aménagement n° 696-D.U.A. du mois de juillet 1983.
- et le rapport de présen
