Décret n° 84-604 du 28 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Mbour. Art 2 Le plan-directeur d'urbanisme de Mbour comprend les plans nºs 615 A, 615 B, 615 C, 615 D, ainsi que le règlement d'urbanisme relatif à l'occupation des sols de la Commune de Mbour tels annexé

Décret n° 84-604 du 28 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour

Décret n° 84-604 du 28 mai 1984 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour

Détails

Référence: D 1984/604
Publié le: 28/05/1984
Pays: Sénégal

Type de texte