Décret n° 84-726 du 26 juin 1984 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar

Article premier L'article premier du décret n° 70-117 du 2 février 1970 est modifié comme suit : Au lieu de : « n° 47 titre foncier n° 4385 D.G., superficie expropriée 408 mètres carrés, appartenant à M. Louis Feltrin, km 2,5, route de Rufisque, B.P. n° 54 »,

Décret n° 84-726 du 26 juin 1984 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar

Décret n° 84-726 du 26 juin 1984 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar

Détails

Référence: D 1984/726
Publié le: 26/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte