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Journal officiel n° 5020 du 18 août 1984

SOMMAIRE PARTI OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-708 du 28 juin 1984 portant remplacement de l'Inspecteur général d'Etat chargé de la Coordination MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Arrêt&ea
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Détails

Référence: JO 5020/1984
Publié le: 18/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 89-768 du 30 juin 1988 prorogeant la dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 84-748 du 28 juin 1984 Pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental Arrêté interministériel n° 6588 M.E.F.-M.COM.M.E du 04 juin 1984 portant relèvement des tarifs manutention terre et magasinage Arrêté interministériel n° 6587 M E.F.-M.COM.-D.-C.I.P. du 04 juin 1984 portant relèvement des tarifs des transitaires et des entrepreneurs Décret n° 84-721 du 26 juin 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ibra Diaw Sylla Décret n° 84-722 du 26 juin 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son par attribution voie de bail Décret n° 84-725 du 26 juin 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Demba Bangoura Décret n° 84-729 du 26 juin 1984 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique Décret n° 84-728 du 26 juin 1984 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper consentie à la Société Mobil Oil sur une partie des immeubles, objet des titres fonciers nos 3034 et 14669 D.G., fixant l'indemnité de retrait, ordonnant son paiement ou sa consignation et fixant la date de libération, par la Société Mobil Oil, des terrains Décret n° 84-723 du 26 juin 1984 prononçant la désaffectation d'un terrain à immatriculer au nom de l'Etat d'une contenance de 341 mètres carrés, sis à Ouakam, en vue de sa location par voie de bail emphytéotique à Mme Aissatou Bonnaire, née Traoré Décret n° 84-724 du 26 juin 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la SENELEC Décret n° 84-726 du 26 juin 1984 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar Décret n° 84-748 du 28 juin 1984 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFERSO Décret n° 84-749 du 28 juin 1984 portant deuxième renouvellement du permis de recherches minières de la Compagnie générale des Matières nucléaires (C.O.-GE.MA.)