Décret n° 84-729 du 26 juin 1984 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Education nationale, pour les besoins du bloc scientifique et technique, d'un terrain sis à Tambacounda, d'une superficie de 10.000 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 878 N.O. Art 2 Le Ministre de l'Ec

Décret n° 84-729 du 26 juin 1984 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique

Décret n° 84-729 du 26 juin 1984 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique

Détails

Référence: D 1984/729
Publié le: 26/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte