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Décret n° 84-741 du 27 juin 1984 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-122 du 3 février 1976 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet a pour objet de mettre à jour les articles 48, 49 et 50 du décret n° 76-122 du 3 février 1976, relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial pour tenir compte, d'une part, du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980,
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Décret n° 84-741 du 27 juin 1984 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-122 du 3 février 1976 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial

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Décret n° 84-741 du 27 juin 1984 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-122 du 3 février 1976 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial

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Détails

Référence: D 1984/741
Publié le: 27/06/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5014 du 7 juillet 1984 Décret n° 85-080 du 19 janvier 1985 portant règlement d’établissement de l’Office des Habitations à Loyer modéré

Type de texte

Décret