Décret n° 84-748 du 28 juin 1984 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFERSO

Référence : D 1984/748 Publié le :
Article premier Le permis de recherches minières accordé à la « MIFERSO » par décret n° 75-784 du 16 juillet 1975 et renouvelé une première fois par décret n° 80-329 du 29 mars 1980 est renouvelé une seconde fois pour une période de quatre ans. Art 2 Le