Décret n° 84-771 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-49 du 29 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d&

Décret n° 84-771 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979

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Détails

Référence: D 1984/771
Publié le: 29/06/1984
Pays: Sénégal

Type de texte