Décret n° 84-773 du 29 juin 1984 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982

Référence : D 1984/773 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 84-58 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du