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Décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées

RAPPORT DE PRESENTATION La refonte de la loi relative à l'organisation générale des Forces armées et le souci de renforcer le rôle du Ministre des Forces armées, après la suppression du poste de Premier Ministre, rendent nécessaire de nombreuses modifications du décret n° 81-1
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Décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées

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Détails

Référence: D 1984/944
Publié le: 24/08/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 82-17 du 23 juillet 1982 complétant l'article 19 de la loi n° 70 - 23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale

Documents références

Journal officiel n° 5026 du 22 septembre 1984

Type de texte

Décret