Décret n° 85-079 du 19 janvier 1985 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8273 sis à Mbao

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'aménagement du titre foncier n° 8273 sis à Mbao, km 22, route de Rufisque.  Art 2 Le plan est à l'échelle 1/2.000. Il couvre une superficie de 24,50 ha environ répartie entre ces bénéficiaires ci-dessou

Décret n° 85-079 du 19 janvier 1985 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8273 sis à Mbao

Décret n° 85-079 du 19 janvier 1985 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8273 sis à Mbao

Détails

Référence: D 1985/079
Publié le: 19/01/1985
Pays: Sénégal

Type de texte