Journal officiel n° 5060 du 27 Avril 1985

Référence : JO 5060/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTĒS ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-035 du 10 janvier 1984 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S P H.U:-TERANGA) au contrôle de l'Etat MINISTÈRE DES FORCES