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Journal officiel n° 5060 du 27 Avril 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTĒS ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-035 du 10 janvier 1984 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S P H.U:-TERANGA) au contrôle de l'Etat MINISTÈRE DES FORCES
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Détails

Référence: JO 5060/1985
Publié le: 27/04/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Décret n° 85-035 du 10 janvier 1984 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.-TERANGA) au contrôle de l'Etat Décret n° 85-047 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain comprenant des portions du domaine national situé au secteur dit Nord- Liberté VI Décret n° 85-048 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga quartier Santhiaba-Sud et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Khono Guèye Décret n° 85-049 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambod) (Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mm Fatou Samb Décret n° 85-050 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Bambodj, Département de Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Mamadou Guèye Décret n° 85-051 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national de 1000 mètres carrés sis à Yeumbeul Décret n° 85-052 du 15 janvier 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba-Centre et prononçant sa désaffectation en vue de sonattribution par vole de bail à M. Ousmane Fall Décret n° 85-053 du 15 janvier 1985 fixant le mode de calcul des frais d'évaluation des locaux à usage d'habitation Décret n° 85-057 du 15 janvier 1985 portant création du Conseil interministériel de supervision et du Comité technique de Suivi du Programme d'Ajustement économique et financier à moyen et long termes Décret n° 84-1511 du 31 décembre 1984 autorisant la cession du permis de recherches minières dit Permis de Sabodala- Kérékounda à la Société minière de Sabodala Décret n° 85-079 du 19 janvier 1985 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement du Titre foncier n° 8273 sis à Mbao Décret n° 84-1512 du 21 décembre 1984 portant organisation de la campagne 1984-1985 de commercialisation des céréales et de niébé Décret n° 85-044 du 15 janvier 1985 fixant les tarifs de transport de l'arachide Décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor