Décret n° 85-1089 du 15 octobre 1985 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1985 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 83-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, DÉ

Décret n° 85-1089 du 15 octobre 1985 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1985 du Conseil économique et social

Décret n° 85-1089 du 15 octobre 1985 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1985 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1985 /1089
Publié le: 15/10/1985
Pays: Sénégal

Type de texte