Décret n° 85-1089 du 15 octobre 1985 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1985 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 83-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée,
DÉ