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Journal officiel n° 5085 du 19 Octobre 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 85-468 du 26 avril 1985 portant nomination au grade d'Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant d'active de l'Armée  Décret n° 85-824 du 31 juillet 1
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Détails

Référence: JO 5085/1985
Publié le: 19/10/1985
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 85-842 du 03 août 1985 abrogeant et remplaçant l'article 02 des décrets n° 85-026 du 10 janvier 1985, 85-084 du 23 janvier 1985, 85-109 du 29 janvier 1985, 85-130 du 4 février 1985 et 85-510 du 06 mai 1985 portant nomination au grade de médecin-lieutenant Décret n° 85-857 du 08 août 1985 rectifiant l'article 2 du decret n° 02-834 du 16 octobre 1982 proncrçant l'incorporation au domaine national d'un terrain sis à Saint-Louis, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et proncrçant sa désaffectation en vue de son attribution à Mme Ndèye Bity Lokho Sall Décision n° 11859 M.E.F.-DIG.I.D.-D.I.-B.T.I. du 10 octobre 1985 portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal Décret n° 85-935 du 30 août 1985 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année 1985-1988 Décret n° 85-482 du 02 mai 1985 portant création et organisation du Fonds de contrepartie de l'aide alimentaire Décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 85-840 du 03 août 1985 portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois à un inspecteur d'Enseignement Décret n° 85-1089 du 15 octobre 1985 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1985 du Conseil économique et social