Décret n° 85-1119 du 18 octobre 1985 accordant un permis de recherches minières pour or métaux de base, et substances connexes à la Société, minière de Sabodale dans la Région du Sénégal oriental

Article premier Il est octroyé à la Société minière de Sabodala, 7, rue Mermoz, un permis de recherches minières valable pour or, métaux de base et substances connexes.  Art 2 Le permis accordé comporte deux périmètres, 1 et 2 délimités de la faç

Décret n° 85-1119 du 18 octobre 1985 accordant un permis de recherches minières pour or métaux de base, et substances connexes à la Société, minière de Sabodale dans la Région du Sénégal oriental

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Détails

Référence: D 1985/1119
Publié le: 18/10/1985
Pays: Sénégal

Type de texte