Décret n° 85-1251 du 02 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre posthume
Décret n° 85-1251 du 02 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre posthume
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-852 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion
DÉCRETE :
