Journal officiel n° 5093 du 07 Décembre 1985

Référence : JO 5093/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-1251 du 02 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre posthume Décret n° 85-1259 du 03 décembre 1985 portant relè