Décret n° 85-1251 du 02 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre posthume

Référence : D 1985/1251 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-852 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion  DÉCRETE :