Décret n° 85-291 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel

Article premier Est affecté au Ministèrə du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel, un immeuble bâti, d'une contenance de 479 mètres carrés, objet du lot n° 231 N.E., dépendant du titre foncier n° 1.696 Baol.&nbs

Décret n° 85-291 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel

Décret n° 85-291 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel

Détails

Référence: D 1985/291
Publié le: 06/03/1985
Pays: Sénégal

Type de texte