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Journal officiel n° 5064 du 25 Mai 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 85-366 du 10 avril 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 85-373 du 10 avril 1985  portant rectificatif à
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Détails

Référence: JO 5064/1985
Publié le: 25/05/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Décret n° 85-367 du 10 avril 1985 portant remise totale de peines Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités Décret n° 86-419 du 8 avril 1986 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un immeuble situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 1007 S.S. Décret n° 85-291 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat, situé à Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel Décret n° 85-292 du 19 mars 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga en vue de son attribution par voie de balla la Société d'Etudes et de Réalisation de Projets agricoles (S.E.R.P.A.) Décret n° 85-293 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de L'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel Décret n° 85-294 du 19 mars 1985 prononçant l'affection au Ministère du Développement social d'un terrain de 158 mètres carrés sis au quartier Notaire à Guédiawaye à distraire du titre foncier n° 50 DP Décret n° 85-295 du 19 mars 1985 portant affectation d'un terrain de 720 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 5757 D.G au profit du Ministère du Développement social Décret n° 85-296 du 19 mars 1985 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1950 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Elevage et des Industries animales et affectant la dit terrain au Ministère de la Santé publique Décret n° 85-297 du 19 mars 1985 prescrivant l'immatriculation аu nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, en vue de son attribution par voie de bail à El-Hadj Cheikhou Oumar Mountaga Tall Décret n° 85-316 du 25 mars 1985 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa Décret n° 85-317 du 27 mars 1985 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Sant-Louis, quartier Sud, en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiaye Décret n° 85-331 du 27 mars 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au lotissement du Front de Terre III d'une superficie de 2.300 mètres carrés et prononçant sa désaffectation par vole de bail emphytéotique à la Mission Baptiste S.B.C Décret n° 85-348 du 03 avril 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M, affectés dans les régions Décret n° 85-411 du 19 avril 1985 portant attribution à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) une concession minière dite concession d'Allou Kagne pour l'exploitation d'attapulgite et de sépiolite Décret n° 85-413 du 19 avril 1985 portant octroi à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S. P.T) d'une concession minière dite Concession Sébikotane pour l'exploitation d'attapulgite