Décret n° 85-293 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de L'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel

Article premier Est affecté au Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel, un immeuble bâti situé à Diourbel, d'une contenance de 810 mètres carrés, objet du loi n° 23 S.E. dépendant du titre foncier n° 16

Décret n° 85-293 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de L'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel

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Détails

Référence: D 1985/293
Publié le: 19/03/1985
Pays: Sénégal

Type de texte