Décret n° 85-293 du 19 mars 1985 portant affectation d'un immeuble bâti de l'Etat situé à Diourbel au Ministère de L'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel

Référence : D 1985/293 Publié le :
Article premier Est affecté au Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional des Finances de Diourbel, un immeuble bâti situé à Diourbel, d'une contenance de 810 mètres carrés, objet du loi n° 23 S.E. dépendant du titre foncier n° 16