Décret n° 85-296 du 19 mars 1985 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1950 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Elevage et des Industries animales et affectant la dit terrain au Ministère de la Santé publique

Article premier Est abrogé l'arrêté en date du 17 juin 1950 affectant un immeuble situé à Kaolack, d'une contenance de 4.547 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 2217 S.S. au Service de l'Elevage et des Industries animales. Art 2 Ledit immeuble e

Décret n° 85-296 du 19 mars 1985 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1950 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Elevage et des Industries animales et affectant la dit terrain au Ministère de la Santé publique

Décret n° 85-296 du 19 mars 1985 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1950 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Elevage et des Industries animales et affectant la dit terrain au Ministère de la Santé publique

Détails

Référence: D 1985/296
Publié le: 19/03/1985
Pays: Sénégal

Type de texte