Décret n° 85-296 du 19 mars 1985 abrogeant l'arrêté du Gouverneur du Sénégal en date du 17 juin 1950 affectant une parcelle de terrain située à Kaolack, d'une contenance de 4 547 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2217 S au Service de l'Elevage et des Industries animales et affectant la dit terrain au Ministère de la Santé publique

Référence : D 1985/296 Publié le :
Article premier Est abrogé l'arrêté en date du 17 juin 1950 affectant un immeuble situé à Kaolack, d'une contenance de 4.547 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 2217 S.S. au Service de l'Elevage et des Industries animales. Art 2 Ledit immeuble e