Décret n° 85-316 du 25 mars 1985 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute d'une superficie de 131 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Mme Aminata Diop Lissa. Art  2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est

Décret n° 85-316 du 25 mars 1985 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa

Décret n° 85-316 du 25 mars 1985 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Ndar-Toute, en vue de son attribution à Mme Aminata Diop Lissa

Détails

Référence: D 1985/316
Publié le: 25/03/1985
Pays: Sénégal

Type de texte