Décret n° 85-348 du 03 avril 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M, affectés dans les régions

Article premier - Les élèves brevetés de l'E.N.A.M affectés 1982 et ne bénéficiant d'aucune indemnité, percevront à compter dans une région autre que celle de Dakar à compter du 1er août de cette date, une indemnité forfaitaire mensuelle de 25.000 fra

Décret n° 85-348 du 03 avril 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M, affectés dans les régions

Décret n° 85-348 du 03 avril 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M, affectés dans les régions

Détails

Référence: D 1985/348
Publié le: 05/04/1985
Pays: Sénégal

Type de texte