Décret n° 85-348 du 03 avril 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'E.N.A.M, affectés dans les régions

Référence : D 1985/348 Publié le :
Article premier - Les élèves brevetés de l'E.N.A.M affectés 1982 et ne bénéficiant d'aucune indemnité, percevront à compter dans une région autre que celle de Dakar à compter du 1er août de cette date, une indemnité forfaitaire mensuelle de 25.000 fra