Décret n° 85-585 du 24 mai 1985 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune
Décret n° 85-585 du 24 mai 1985 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ces trois dernières saisons cynégétiques ont été caractérisées par des conditions climatiques défavorables qui ont même entraîné en 1984 une fermeture prématurée de la chasse au gibier d'eau.
A cette situation d&ea
