Décret n° 85-840 du 03 août 1985 portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois à un inspecteur d'Enseignement

Référence : D 1985/840 Publié le :
Article premier La sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois sans rémunération est infligée, à compter du 14 février 1985, à M. Ababacar Sadikhe Ndiaye, Mle de solde 30552- E, inspecteur principal de l'Enseignement élémentaire de 2e classe, 2 échelon, e