Décret n° 85-901 du 28 août 1985 abrogeant l'arrêté n° 4912 BD.ED.T du 27 mars 1961 portant affectation d'un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article premier Est abrogé l'arrêté n° 4012 M.F.-D.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 10986 D.G., au Ministère de la Jeunesse et des Sports. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécuti

Décret n° 85-901 du 28 août 1985 abrogeant l'arrêté n° 4912 BD.ED.T du 27 mars 1961 portant affectation d'un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports

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Détails

Référence: D 1985/901
Publié le: 28/08/1985
Pays: Sénégal

Type de texte