Décret n° 85-906 du 28 août 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-403 du 6 avril 1984 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis

Référence : D 1985/906 Publié le :
Article premier L'article 1er du décret n° 84-403 du 6 avil 1984 fixant la valeur du mètre carré du terrain nu est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :  REGION DE DAKAR  I.  Département de Dakar A. DAKAR - PLATEAU  Secteur n°&nbs