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Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation  pour cause d'utilité publique

RAPPORT DE PRESENTATION  Le décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 fixant les éléments de calcul du byer des locaux à usage d'habitation comporte en annexes I et II la aleur du mètre carré de terrain nu et de terrain bâti.  Aux termes de l'article 1er alinéas 3 et 4 du d
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Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation  pour cause d'utilité publique

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Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation  pour cause d'utilité publique

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Détails

Référence: D 1988/074
Publié le: 18/01/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-144 du 05 février 2014 modifiant le décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 Fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d’habitation Décret n° 85-906 du 28 août 1985 abrogeant et remplaçant le décret n° 84-403 du 6 avril 1984 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis Décret n° 81-609 du 17 juin 1981 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 alinéa 2 et 12 du décret n° 77- 527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation ERRATUM au décret n° 77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation (J. O. n° 4575 du 16 juillet 1977, page 939)

Documents références

Journal officiel n° 5323 du 23 décembre 1989

Type de texte

Décret