Décret n° 85-913 du 28 août 1985 portant affectation d’un immeuble non bâti de l'Etat, situé à Kaolaok, au Ministère du Développement social pour les besoins d'un Centre Promotion féminine

Article premier Est affecté au Ministère du Developpement social pour les besoins d'un Centre de Promotion féminine un immeuble non bâti de l'Etat, situé à Kaolack, d'une superficie de 1.200 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 4187 S.S. Art 2 Le Min

Décret n° 85-913 du 28 août 1985 portant affectation d’un immeuble non bâti de l'Etat, situé à Kaolaok, au Ministère du Développement social pour les besoins d'un Centre Promotion féminine

Décret n° 85-913 du 28 août 1985 portant affectation d’un immeuble non bâti de l'Etat, situé à Kaolaok, au Ministère du Développement social pour les besoins d'un Centre Promotion féminine

Détails

Référence: D 1985/913
Publié le: 28/08/1985
Pays: Sénégal

Type de texte