Décret n° 85-916 du 28 août 1985 prorogeant les effets du décret n° 82 - 171 du 9 mars 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma "PLAZA"

Article premier Sont prorogés pour une durée supplémentaire de deux ans les effets du décret n° 82 - 171, du 9 mars 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la salle de cinema « PLAZA » dans l'immeuble sis au n° 52, avenue Georges- Pompidou, recti

Décret n° 85-916 du 28 août 1985 prorogeant les effets du décret n° 82 - 171 du 9 mars 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma "PLAZA"

Décret n° 85-916 du 28 août 1985 prorogeant les effets du décret n° 82 - 171 du 9 mars 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma "PLAZA"

Détails

Référence: D 1985/916
Publié le: 28/08/1985
Pays: Sénégal

Type de texte