Décret n° 86-082  du 23 janvier 1986 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971; Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi

Décret n° 86-082  du 23 janvier 1986 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986

Décret n° 86-082  du 23 janvier 1986 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986