Décret n° 86-1279 du 18 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'infrastructures sociales dans le plan d'urbanisme de Tivaouane et déclarant cessible le litre foncier n° 3894 Thiès
Décret n° 86-1279 du 18 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'infrastructures sociales dans le plan d'urbanisme de Tivaouane et déclarant cessible le litre foncier n° 3894 Thiès
Article premier
Est déclaré d'utilité publique la réalisation du programme d’édification d’infrastructures sociales dans la ville de Tivaouane conformément aux indications du plan d’urbanisme de cette ville.
Art 2
Est en conséquence déclaré ces
Décret n° 86-1279 du 18 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'infrastructures sociales dans le plan d'urbanisme de Tivaouane et déclarant cessible le litre foncier n° 3894 Thiès
Décret n° 86-1279 du 18 octobre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'infrastructures sociales dans le plan d'urbanisme de Tivaouane et déclarant cessible le litre foncier n° 3894 Thiès
