Décret n° 86-1330 du 31 octobre 1986 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution notamment en son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée.
DÉCR