Décret n° 86-1330 du 31 octobre 1986 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution notamment en son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée. DÉCR

Décret n° 86-1330 du 31 octobre 1986 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social

Décret n° 86-1330 du 31 octobre 1986 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1986/1330
Publié le: 31/10/1986
Pays: Sénégal

Type de texte