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Journal officiel n° 5152 du 03 Janvier 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985 DÉCRE
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Détails

Référence: JO 5152/1987
Publié le: 03/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

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Loi n° 86-12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut culturel africain (I.C.A.) signé à Dakar le 11 mars 1985 Décret n° 86-1260 du 14 octobre 1986 abrogeant et remplaçant le paragraphe b de l'article premier et l'article 23 du décret n° 62-199 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor Décret n° 86-1334 du 3 novembre 1986 portant création d'une redevance carburants d'aviation pour l'occupation de terrains ou d'immeubles par las distributeurs do carburants d'aviation sur les aérodromes de Dakar- Yoff. Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor Décret n° 86-1335 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n° 61-009 du 4 Janvier 1961, portant création d'une redevance do stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor Décret n° 86-1330 du 31 octobre 1986 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1986 du Conseil économique et social