Décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Le présent projet de décret à pour objet d'organiser le Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat. Il va ainsi abroger le décret n° 75-724 du 30 juin 1975 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement. La nécessit&ea

Décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Détails

Référence: D 1986/1372
Publié le: 10/11/1986
Pays: Sénégal

Type de texte