Décret n° 86-144 du 11 février 1986 portant dérogation en faveur des maîtres de Keur Massar, aux dispositions du décret n° 68-868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles du directeur et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel

Référence : D 1986/144 Publié le :
Article premier Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 68- 868 du 24 juillet 1968 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, techniqque ou professionnel privés, les personnes titulaires du