Décret n° 86-277 du 10 mars 1986 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84- 1375 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association Husky-Marathon
Article premier
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84- 1375 du 20 novembre 1984 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 2
Le périmètre du permis H renouvelé d'une superficie totale de 9.950 km2 est ci-après défini :
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