Décret n° 86-324 du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique

Référence : D 1986/324 Publié le :
Article premier Une indemnité forfaitaire de déplacement est accordée aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique en fonction dans les services suivants: - Centre national de Transfusion sanguine (C.N.T.S.) - les Grandes Endémies - P.E.V.; - le Dispensaire itinérant d&#