Décret n° 86-324 du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique
Article premier
Une indemnité forfaitaire de déplacement est accordée aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique en fonction dans les services suivants:
- Centre national de Transfusion sanguine (C.N.T.S.)
- les Grandes Endémies - P.E.V.;
- le Dispensaire itinérant d