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Journal officiel n° 5116 du 3 mai 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-14 du 14 avril 1986 relative aux droits de trafic maritime International du Sénégal et à leur exploitation DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 86-333 du24 mars 1986 portant nomi
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Détails

Référence: JO 5116/1986
Publié le: 03/05/1986
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 86-254 du 28 février 1986 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Louga, objet des titres fonciers n° 113 L, 111 L, et d'une partie du titre foncier n° 5 L, au Ministère de la Culture pour les besoins d'un centre culturel à vocation régionale Décret n° 86-324 du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique Décret n° 86-376 du 27 mars 1986 déclarant pont et fériée la matinée du 5 avril 1986