Décret n° 86-721 du 14 juin 1986 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature

LE PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu le décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature; Vu le décret n° 86-002 du 2 janvier 1936 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établisseme

Décret n° 86-721 du 14 juin 1986 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature

Décret n° 86-721 du 14 juin 1986 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature

Détails

Référence: D 1986/721
Publié le: 14/06/1986
Pays: Sénégal

Type de texte