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Journal officiel n° 5162 du 07 Mars 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 87-03 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et Statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique, adoptée à Bangui, le 11 mai 1985 DÉCRETS, ARRÊT&
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Détails

Référence: JO 5162/1987
Publié le: 07/03/1987
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 86- 667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères Décret n° 86-711 du 10 juin 1986 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-02 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 86-1577 du 22 décembre 1986 abrogeant et remplaçant l'article 19 du décret n° 81-1212 du 9 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement personnels enseignants non titulaires des Universités Décret n° 86-721 du 14 juin 1986 portant additif au décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère de la Protection de la Nature Loi n° 87-03 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et Statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique, adoptée à Bangui, le 11 mai 1985 Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Arrêté ministériel n° 14940 M.P.N.-D.P.N.-B1 du 25 novembre 1986 portant témoignage de satisfaction décerné à des gardes, des Parcs nationaux Décret n° 86-060 du 13 janvier 1986 modifiant le Code de Procédure civile